Avis juridique

Bien sûr ! Voici le formulaire mis à jour avec l'autorité de régulation compétente pour votre secteur d'activité :

Nom de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise :
    Institut Au Petit Soin

Siège social

  • Siège social :
    13 rue Léon Six, 59166 BOUSBECQUE

Coordonnées

Numéro d'identification de l'entreprise

  • Numéro d'identification de l'entreprise (SIREN) :
    918 914 615

N° de TVA

  • N° de TVA :
    FR74918914615

Code APE

  • Code APE :
    9602B - Soins de beauté

Activité principale déclarée

  • Activité principale :
    Soins de beauté, soin visage, maquillage, modelage, pose d'ongles, épilations

Convention collective déduite

  • Convention collective :
    Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement (3032)

Autorité de régulation

  • Autorité de régulation :
    • CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour la protection des données personnelles
    • DIRECCTE pour la régulation des conditions de travail
    • URSSAF pour la gestion des cotisations sociales et des travailleurs indépendants

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